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Techniques d’élaboration et d’examen des textes législatifs et réglementaires

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séminaires
Code seminaire FSP01
Tarifs
8000 DH/HT
Durée
2 jour(s)
Lieu
Hôtel Palace d'Anfa
Prochaine session
objectif:
• Maîtriser les techniques de préparation des projets de textes législatifs et réglementaires ;
• Maîtriser la spécificité du style de rédaction ;
• Maîtriser les circuits d’approbation des projets de textes ;
• Maîtriser la répartition des compétences en matière d’initiation et d’adoption des projets de textes législatifs et réglementaires
• Maîtriser les techniques d’analyse des projets de textes et la préparation des notes d’observations les concernant

public cible:
Cadres des administrations publiques, Parlementaires, Elus locaux, Universitaires.

programme:
I- LES TECHNIQUES D’ELABORATION DES PROJETS DE TEXTES :
 
Typologie des textes juridiques et hiérarchie des normes juridiques
·         La préparation du projet du texte juridique
·         La rédaction du projet 
·         Le circuit d’élaboration des textes juridiques
·         Le formalisme du texte juridique
 
II- TECHNIQUES D’EXAMEN DES PROJETS DE TEXTES JURIDIQUES
·         Les préalables à l’examen des projets de textes juridiques 
·         les techniques d’examen des projets de textes 
·         La note d’observations 
 

III- ETUDE DE CAS (simulation et entraînement à l’élaboration de textes et leur discussion)




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